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Reports on patient safety

Eight Futures Forum
WHO 2005 Governance of Patient Safety (3.35mb)

When things go wrong, responding to adverse events
Harvard rapport 2006

French

Declaration 2005

Ce dimanche 21 novembre 2004 en Allemagne du Nord, dans la petite ville de Dormagen, une r�union m�morable eut lieu, celle de la Premi�re Convention Europ�enne des groupes de soutien aux victimes innocentes d'erreurs m�dicales. Un moment historique. Sept organismes en tout, venant de six pays europ�ens, �taient pr�sents.

Tous les groupes en pr�sence se sont accord�s sur le fait que les soins m�dicaux en Europe sont g�n�ralement tr�s bons, malheureusement et in�vitablement des erreurs sont commises. Des recherches r�centes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, ont d�montr� que pr�s de 10% des patients subissaient des dommages dus � des erreurs m�dicales. Approximativement 1% de ces erreurs ont des cons�quences dramatiques, causant de s�rieux dommages ou m�me le d�c�s du patient, ce qui repr�sente des milliers de victimes en Europe. Ceux-ci sont livr�s � eux-m�mes, vivant mal et ne pouvant assurer leur survie financi�re. De plus, ces erreurs m�dicales sont � l'origine de co�ts �lev�s pour le syst�me social europ�en.

La r�union permit de partager informations et exp�riences, sur la vie quotidienne de ces patients, sur les traumatismes qu'ils ont v�cu, et sur les probl�mes qu'ils rencontrent tous les jours, partout en Europe. Il y eut une coh�sion remarquable et un r�el d�sir d'aboutir � des r�sultats concrets, de la part de tous les membres des groupes de la Convention, d'autant plus que ces patients iatrog�niques, � travers toute l'Europe, doivent faire face aux m�mes probl�mes.

Les victimes/proches des victimes doivent faire face � divers probl�mes et complications:

D�c�s d� aux erreurs m�dicales commises, laissant les proches endeuill�s dans la souffrance et l'ignorance des faits exacts produits, sans pouvoir obtenir gain de cause;
D�ni d'informations sur la nature et l'extension de la condition m�dicale iatrog�nique. Les r�ponses �vasives des professionnels de la sant� donnant des informations impr�cises et fauss�es parce que ceux-ci ont des difficult�s � assumer les cons�quences de leurs actes. Souvent aussi, ils sont dans l' " obligation " de leurs employeurs ou de leurs assurances, de ne pas faire part de donn�es m�dicales compromettantes. Cette pratique se d�veloppe en une conspiration o� chacun se couvre. Pas de dommages subis = pas de proc�s�
Importante difficult� � obtenir un ensemble coh�rent de vrais rapports m�dicaux. : certains documents sont manquants, d'autres, � la connaissance des patients, sont falsifi�s, parfois aucune donn�e n'est disponible.
Remarques existantes sur des dossiers m�dicaux, rendant compte de l'�tat du patient en diagnostiquant les torts endur�s et les plaintes comme relevant de la psychiatrie. Cette pratique criminelle discr�dite et d�cr�dibilise le patient, et plus grave encore, cela lui �te ses possibilit�s d'acc�s � un traitement sp�cifique adapt�. Le patient esseul� est an�anti, et faute de traitement, sa vie peut �tre en danger.
Manque effectif de traitements sp�cifiques et adapt�s dont la mise en application incriminerait le corps m�dical, puisqu'il serait la preuve �vidente qu'une erreur m�dicale fut bien commise.
Difficult� d'obtenir un second avis m�dical, ou se voir nier l'erreur commise. Dans le domaine de la sant� et de la m�decine, e serrer les coudes est un sport international tr�s pratiqu�.
Importante difficult� � obtenir tout � fait l�gitimement une compensation financi�re au regard des frais du patient. Refus des experts m�dicaux de d�noncer leurs coll�gues. Difficult�s � trouver des avocats m�dico-l�gaux. Par cons�quent complications financi�res insurmontables.
Perception de ces patients iatrog�niques par le corps m�dical se d�finissant bien dans la c�l�bre formule latine : personae non gratae. (Personne non d�sir�e). Toute demande de dossier accept�e se traduirait indubitablement par un proc�s. Mieux vaut donc pour le corps professionnel m�dical s'abstenir de fournir aux patients des �l�ments susceptibles de l'incriminer.
L'all�geance entre les professionnels surpassant largement l'all�geance envers les victimes vuln�rables et parfaitement innocentes. Les sp�cialistes et chirurgiens ont pourtant un devoir �thique, moral et l�gal de fournir � leurs patients des soins m�dicaux adapt�s.

Le corps m�dical s'autorise � se blanchir en cas d'erreur, s'autorise � ne pas offrir � son patient un traitement sp�cifique permettant de continuer � vivre le mieux possible, parce que dans ces cas-l�, conc�der un traitement implique forc�ment une erreur. Les patients victimes d'erreurs m�dicales sont ainsi injustement laiss�s � eux-m�mes, comme les victimes de chauffards sur la route. Sauf que les chauffards qui sont � l'origine d'accidents et qui prennent ensuite la fuite sont coupables aux yeux de la loi. Les chauffards irresponsables sont dans cette mesure tragiquement mais justement comparables au corps m�dical qui refuse de c�der les dossiers m�dicaux et qui refuse de soigner correctement ses patients � la suite de ses erreurs.
Les groupes pr�sent�s plus haut estiment que tous ces faits regrettables commis par le corps m�dical envers leurs patients viennent � l'encontre de l'Article 25 de la D�claration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unis 10/12/48.

Que faut-il faire ?

Il faut mettre en place des r�unions � niveau national et international pour permettre le dialogue entre les patients et les groupes qui les repr�sentent. Il faut tout mettre en �uvre pour r�soudre peu � peu leurs difficult�s au quotidien, le plus urgent �tant de fournir un traitement sp�cifique et adapt� au patient. Il s'agit d'aller dans le sens de l'ouverture et du respect envers le patient, et non plus dans celui du d�ni et de l'hypocrisie. Les professionnels de la sant� se doivent d'�tre honn�tes envers les patients qui ne sont que victimes de leurs erreurs m�dicales.

La Convention veut obtenir une enti�re protection pour ses patients et souhaite l�gitimer le statut qu'elle a cr�e en faveur des droits des victimes d'erreurs m�dicales.

Un statut qui permettrait l'application des principes suivants:

L'obligation de fournir une synth�se juste et compl�te sur les circonstances de l'erreur m�dicale produite, avec les cons�quences induites pour le patient et pour sa famille;
L'obligation de fournir un traitement m�dical sp�cifique et adapt� pour le patient iatrog�nique;
L'obligation de fournir une compensation juste en regard aux dommages subis par le patient- un Fond de Compensation pour les Victimes;
Le droit d'obtenir des copies de toutes les donn�es m�dicales �crites manuellement ou enregistr�es informatiquement, et de les corriger. L'obligation d'obtenir l'accord du patient avant d'enregistrer les donn�es le concernant, dans une quelconque base de donn�es informatiques;
L'amorcement du d�veloppement de syst�mes d'enregistrement d'erreurs m�dicales, avec l'analyse de leur cause, et l'obligation d'y inclure l'exp�rience de patient;
L'amorcement du d�veloppement national et international de syst�mes d'am�lioration du soin m�dical, en �vitant les erreurs m�dicales d�j� commises.

The IEU Convention calls upon:

National Governments & Health Authorities European Institutions The World Health Organisation (WHO) in addition to National, European and International Medical Organisations ( Physicians & Surgeons )

�to fulfil their moral, ethical and legal responsibilities towards the iatrogenic patient.
This IEU Convention is calling for a culture change that would be of mutual benefit to both doctor and patient producing a true healing relationship between the physician and patient.

IEU Convention Declaration supported by the following Patient Support Groups:
Action on Medical Negligence Association (AMNA Northern Ireland)
Deutscher Patienten Schutz Bund e.V. (DPSB N. Germany);
BAG-Notgemeinschaft Medizinigeschaedigter Bayern ( Bavaria S. Germany)
Patientforeningen Danmark, Danemark
Sufferers of Iatrogenic Neglect (SIN Great Britain)
Patient Focus (Ireland)
Slachtoffers Iatrogene Nalatigheid-Nederland (SIN - Netherlands)